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Transparence

Message du chef de la direction

Eric Baptiste
Eric Baptiste
Chef de la direction

La SOCAN est l’une des sociétés de droits d’exécution (ODE) les plus transparentes – sinon la plus transparente – au monde. Voilà une déclaration audacieuse, mais nous la croyons justifiée.

Dans ses fondements mêmes, la SOCAN fait tout en son pouvoir pour décrire exactement à ses membres, à ses licenciés et au grand public non seulement ce qu’elle fait, mais pourquoi et comment elle le fait. Nous valorisons la transparence et le partage de l’information parce que cela va de soi, mais aussi afin de rendre les meilleurs services possible à nos parties prenantes, afin de les encourager à dialoguer avec nous et – puisque l’information autonomise – afin d’aider nos membres à s’épanouir.

Le domaine où ces vérités sont les plus évidentes est celui de notre collaboration avec nos membres. Nous nous faisons un point d’honneur de leur fournir l’accès le plus transparent possible à l’information qui les intéresse et dont ils ont besoin par-dessus tout. Nos membres peuvent scruter leurs relevés de redevances en ligne jusqu’au dernier détail afin de découvrir quelles sont les stations de radio ou les chaînes de télévision qui font jouer leurs œuvres. Les seuls renseignements auxquels ils n’ont pas accès sont ceux que la SOCAN elle-même n’a pas encore obtenus.

Au niveau des relevés en ligne, la technologie du « zoom avant » permet aux membres de voir plus de détails sur chaque exécution et de se renseigner exactement sur l’origine de leurs redevances. Ils peuvent consulter un aperçu des redevances auxquelles ils auront droit à la date de la prochaine répartition trimestrielle et planifier leur budget en conséquence. Nous mettons à leur disposition une calculatrice en ligne qui leur permet d’estimer la valeur de leurs redevances selon le genre d’exécution auxquelles leurs œuvres donneront lieu. Ils peuvent consulter à tout instant, en français ou en anglais, des règles de répartition clairement exprimées qui les renseignent sur l’origine exacte de leurs revenus. Notre assemblée générale annuelle est diffusée en direct sur le Web afin de permettre aux membres de la SOCAN d’y assister où qu’ils soient ce jour-là, et même d’y participer en posant des questions par courriel.

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La SOCAN est la seule ODE au monde à offrir autant de services à ses membres, et nous le faisons depuis des années en songeant constamment aux prochaines initiatives que nous pourrions mettre en œuvre au profit de nos membres

Nous faisons preuve d’autant de transparence avec les établissements commerciaux qui se procurent une licence d’exécution publique des œuvres musicales du répertoire de la SOCAN. Nous sommes également la seule ODE à leur fournir un outil en ligne et des formulaires de rapport d’exécution de musique qui leur permettent de calculer le coût éventuel de leur licence en fonction de l’utilisation qu’ils feront des œuvres.

Nous offrons sur socan.ca des explications claires et précises à toutes les entreprises utilisatrices de musique, y compris celles qui œuvrent dans les nouveaux médias. Nous offrons également sur eSOCAN des services permettant à nos licenciés de voir leurs relevés et de consulter leurs rapports d’exécution de musique (dans la mesure où ils nous les acheminent en ligne) ainsi qu’un relevé de leurs paiements en ligne. Par ailleurs, nos membres, nos licenciés et le public ont accès au Centre d’information de la SOCAN, qui a été créé précisément pour répondre aux questions qu’ils peuvent se poser sur notre organisation.

Et notre transparence ne s’arrête pas là : le grand public en bénéficie tout autant. Nos états financiers vérifiés sont publiés chaque année sur socan.ca, où on peut également lire la biographie détaillée de chaque membre de l’équipe de direction et du conseil d’administration de la SOCAN. Nous nous faisons un point d’honneur d’observer une politique d’accès et de communication ouverte avec les médias d’information, et nous sommes toujours disposés à aborder avec eux les sujets les plus délicats. Notre blogue (socanblog.ca/fr) et notre présence sur les médias sociaux (SOCANmusique) nous aident à interagir avec un vaste public.

La SOCAN a toujours été et restera toujours parfaitement transparente pour ses membres auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers, compositeurs de musique de film et de télévision et éditeurs de musique, qui sont au nombre de plus de 125 000, pour les établissements commerciaux « autorisés à vous divertir », eux aussi au nombre de plus de 125 000, et pour le grand public.

Pour moi, c’est une évidence : la SOCAN est l’organisation de droits d’exécution la plus transparente au monde.

Un message du président

Stan Meissner
Stan Meissner
Président, auteur-compositeur

En 2014, la SOCAN célébrait le 25e anniversaire de son activité comme organisation de droits d’exécution (ODE) au Canada.

Dans le cadre de l’exercice de réinvention auquel elle s’adonnait déjà, la SOCAN a mis en œuvre de nombreux changements et innovations en 2014, notamment un nouveau trophée en forme d’instrument de musique présenté aux récipiendaires des prix spéciaux du 25e Gala de la SOCAN.

La nouvelle signature de la SOCAN, « musique. monde. connectés. », décrit parfaitement l’œuvre de notre organisation. Connecter le monde à la musique et assurer que nous soyons tous rémunérés équitablement pour les utilisations publiques qui sont faites de nos œuvres sont des activités qui nous passionnent et des concepts pour la protection desquels nous sommes engagés à ne jamais cesser de nous battre. Ce n’est pas par hasard que la SOCAN introduisait l’année dernière « le SOCAN », le premier trophée musical au monde à être lui-même un instrument de musique. C’était une façon de montrer publiquement que notre œuvre a un seul et unique maître : la musique.

Une de nos principales activités de l’année dernière a été l’aménagement du nouveau bureau de la SOCAN à Montréal, dont le déménagement au début de 2005 a été suivi d’une certaine réorganisation et de quelques changements de personnel. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Geneviève Côté, précédemment membre éditrice du conseil d’administration de la SOCAN, comme première chef des Affaires du Québec. En vertu de notre règlement électoral, c’est à Patrick Curley, de Third Side Music, qu’il est revenu de la remplacer comme membre du conseil.

La SOCAN a connu une année d’activité intense en 2014 au niveau du droit d’auteur en réponse aux initiatives de la Commission du droit d’auteur du Canada et du Département de la Justice des États-Unis (DOJ), deux organisations qui ont un impact majeur sur nous, les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique, dans la mouvance des organisations de droits d’exécution.

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Au Canada, la Commission du droit d’auteur a rendu une décision sur le Tarif 22.D relatif aux exécutions d’œuvres audiovisuelles (AV) sur Internet. En ce qui a trait au Tarif 22.D.1 relatif aux services audiovisuels en ligne, le taux homologué pour les webémissions audiovisuelles a été établi à 1,7 pour cent pour les années 2007 à 2010 et à 1,9 pour cent pour les années 2011 à 2013. S’ajoutant à d’autres volets du tarif 22, ces tarifs ont procuré des revenus de plus de 12 millions $ à la SOCAN en 2014, ce qui a permis au Comité des tarifs, des licences et des répartitions et au conseil d’administration de la SOCAN d’approuver dès 2014 la création d’un bassin de répartition Internet consacré à la distribution de ces nouveaux revenus audiovisuels en ligne.

Aux États-Unis, nous avons suivi de près la situation de l’ASCAP et de BMI, qui doivent composer avec le système des décrets de consentement (consent decrees) établi il y a plusieurs décennies par le DOJ pour protéger le marché contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces décrets de consentement et certains jugements récents ont créé de nombreux problèmes pour les éditeurs et les ODE quant à la possibilité, pour les éditeurs, de retirer certaines œuvres des ententes générales et de négocier des ententes directes pour ces dernières, les tribunaux américains insistant sur le maintien de la loi du « tout ou rien » dans la relation entre les éditeurs et les ODE. La situation évolue toutefois, et tandis que nous évaluons les impacts potentiels de nouvelles décisions dans ce domaine, nous continuons de chercher à découvrir de nouvelles opportunités de réussite dans l’univers changeant de la gestion des droits.

En 2014, la SOCAN a poursuivi sur la lancée de son exercice d’innovation et de modernisation en continuant de développer son nouveau système informatique BEST (Business Enterprise Solution for Tomorrow) afin de pouvoir traiter les volumes sans cesse plus volumineux de données qui sont requis pour le suivi des milliards d’exécutions d’œuvres musicales dans l’univers numérique. Les premiers composants du système, soit le module financier et le module de suivi des problèmes, ont été déployés en 2014. Dans un proche avenir, BEST prendra en charge les fonctions d’information sur les Licences, le Répertoire et les Exécutions, et le système deviendra pleinement opérationnel d’ici la fin de 2016.

Outre ces activités, nous nous sommes acquittés d’une multitude de tâches dans le cadre des responsabilités annuelles du conseil d’administration, du Comité exécutif de gouvernance, du Comité de l’identification et de la gestion des risques, du Comité des tarifs, des licences et des répartitions et du Comité des membres : examen et suivi des budgets et des prévisions financières de la SOCAN, gestion de ses investissements et autres activités financières, évaluation à 360 degrés de la performance du chef de la direction Eric Baptiste, autoévaluation rigoureuse du conseil d’administration et rétroactions mutuelles de pairs, supervision de nombreux événements (incluant l’AGA et les deux éditions du Gala de la SOCAN) et révision de nos stratégies, politiques et activités de communication.

Enfin, la SOCAN a donné une suite importante à sa prise en charge du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens (PACC) en l’aidant à lancer un nouveau site Web ainsi qu’un programme éducatif préparé en collaboration avec l’entreprise Magic Lantern Media et basé sur le pouvoir de la chanson comme instrument d’apprentissage dans une variété de matières scolaires. Le PACC a également annoncé la création d’un nouveau partenariat avec la SRC qui lui permettra d’organiser dès 2015 une série de cérémonies mensuelles d’intronisation de classiques de la chanson revisités par des artistes contemporains.

La SOCAN, son conseil d’administration et son personnel ont donc vécu une année 2014 sous le signe de l’activité et de la transformation et rendue possible des changements qui aident aujourd’hui la SOCAN à demeurer à l’avant-garde des organisations de droits d’exécution à travers le monde.

Faits saillants 2014

La transparence

La SOCAN est une des organisations de droits d’exécution (ODE) les plus transparentes au monde. Nous nous efforçons constamment de présenter à nos parties prenantes les renseignements qu’ils souhaitent recevoir ou ont besoin d’avoir à leur disposition, et ce, dans une présentation claire et concise et dans un esprit de collaboration.

Qu’il s’agisse d’apprendre à nos membres quelles sont les stations de radio ont fait jouer leurs chansons et quelles sont les sommes d’argent qui leur reviennent pour ces exécutions publiques, d’informer les établissements titulaires de licences de la SOCAN du coût d’une licence d’exécution de musique de fond pour leur commerce ou de publier nos états financiers en ligne pour les partager avec le public, la SOCAN ne recule devant rien pour faire connaître son œuvre et les rouages de son fonctionnement.

Plus nous partageons avec nos membres et avec nos licenciés, plus ils apprennent à nous connaître; et plus nos liens se resserrent, plus la qualité de notre collaboration continue de s’améliorer.

Jusqu’où va la transparence de la SOCAN?

Nos membres

  • Les membres de la SOCAN ont la possibilité de scruter leurs relevés de redevances en ligne jusqu’au moindre détail afin de voir exactement quelles sont les stations de radio et de télévision qui font jouer leurs chansons ou leur musique.
  • Nous mettons à leur disposition une calculatrice de redevances en ligne qui leur permet de se faire une idée des redevances d’exécution auxquelles ils ont droit selon les différentes utilisations qui sont faites de leurs œuvres.
  • La SOCAN publie en ligne une liste d’exécutions d’œuvres non identifiées sur laquelle les membres qui n’ont pas fourni de liste d’œuvres jouées dans le cadre d’un spectacle particulier peuvent découvrir et fournir des détails qui leur permettront de recevoir les redevances qui leur reviennent. Nous encourageons constamment les membres qui présentent un spectacle sans liste d’œuvres jouées à nous informer des exécutions de leurs œuvres.
  • La SOCAN offre à ses membres des aperçus des redevances auxquelles ils auront droit à la date de la prochaine répartition, y compris une caractéristique de « vue avec disponibilité».
  • Les membres et les licenciés peuvent faire des demandes de précisions en ligne auxquelles la SOCAN répond en indiquant clairement aux membres l’état actuel du traitement de leur requête.
  • Nous expliquons aux membres, dans des mots de tous les jours, les règles de répartition qui régissent l’allocation des paiements de redevances. Ces règles expliquent clairement l’origine des revenus d’exécution publique des œuvres musicales et la manière dont ils sont calculés. Ni l’ASCAP ni BMI ne fournissent autant de détails.
  • Notre assemblée générale annuelle est diffusée en direct sur le Web de la SOCAN afin de permettre à nos membres d’y participer et même d’y poser des questions par courriel où qu’ils se trouvent ce jour-là grâce à un service Internet sécurisé.

La SOCAN est la seule ODE à offrir autant de services à ses membres auteurs-compositeurs, compositeurs, paroliers, compositeurs de musique de film et de télévision et éditeurs de musique, lesquels sont au nombre de plus de 125 000.

Nos établissements licenciés

La SOCAN est également la seule ODE à mettre à la disposition de ses licenciés une calculatrice en ligne leur permettant de se faire une idée du coût éventuel de leur licence de la SOCAN selon l’utilisation qu’ils font des œuvres contenues dans son répertoire.

Les autres services que nous offrons à nos licenciés au nom de la transparence sont notamment les suivants :

  • Un sommaire en ligne décrivant la majorité des tarifs/utilisations de musique dans une langue claire et simple en fournissant des exemples de calcul des droits de licence. (La société Apple nous a indiqué que nous sommes de loin la société la plus précise à cet égard.) Cela s’applique aux utilisations de la musique dans les médias traditionnels autant que dans les nouveaux médias numériques ou en ligne.
  • Des rapports d’exécution de musique que les licenciés peuvent remplir et utiliser pour calculer les droits de licence à payer selon les critères des tarifs/utilisations de musique applicables. Encore une fois, cela s’applique aux utilisations de la musique dans les médias traditionnels autant que dans les nouveaux médias numériques ou en ligne.
  • Les licenciés de la SOCAN qui ouvrent une session dans la section sécurisée de la division des Licences sur socan.ca (eSOCAN) peuvent accéder à leurs énoncés historiques, aux rapports qu’ils ont soumis en ligne et à leurs relevés de paiements en ligne.
  • Des renseignements sur d’autres organisations de droits musicaux et sur les différences qui existent entre les divers types de droits musicaux.

Le public

  • Nous publions chaque année nos états financiers vérifiés sur socan.ca.
  • Nous publions sur socan.ca des biographies détaillées des membres de notre équipe de direction et de notre conseil d’administration ainsi que la liste complète des membres de ses comités.
  • La SOCAN se fait un point d’honneur d’observer une politique d’accès et de communication ouverte avec les médias d’information, et elle est toujours disposée à aborder avec eux les sujets les plus délicats.
  • Notre blogue (socanblog.ca/fr) et notre présence sur les médias sociaux (SOCANmusique) nous aident à interagir ouvertement avec un vaste auditoire.

Une chose devrait être aussi claire pour vous qu’elle l’est pour nous : aucune organisation de droits d’exécution au monde n’est plus transparente que la SOCAN.

Faits saillants de la transparence

Transparency Highlights

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